Toutes les informations fournies sur le présent site le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces données ne peuvent en aucun cas se substituer aux statuts de la société Com’kuat.
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.comkuat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Com’kuat – Trinquart Camille
Adresse email : contact@comkuat.com
Téléphone : 06 71 48 99 42
Adresse postale : 26 route du Plessis – 36200 Argenton-sur-Creuse – France
SIRET : 87933981000019
RCS Châteauroux : 879 339 810
Code APE : 6201Z
Responsable de publication : Com’kuat – camille.trinquart@comkuat.com
Webmaster : Com’kuat – contact@comkuat.com
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1 – 01 76 60 41 43
Délégué à la protection des données : Com’kuat – camille.trinquart@comkuat.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.comkuat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.comkuat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.comkuat.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.comkuat.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://www.comkuat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Com’kuat s’efforce de fournir sur le site des données aussi précises que possible. Toutefois, l’agence ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les renseignements indiqués sur le site https://www.comkuat.com sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les éléments figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Com’kuat et l’hébergeur PlanetHoster ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Com’kuat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www.comkuat.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence Com’kuat.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Com’kuat agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
L’agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.comkuat.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées sur cette page, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Com’kuat ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site https://www.comkuat.com. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’agence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Com’kuat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Com’kuat s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’agence traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
L’agence de communication Com’kuat est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP…
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
Com’kuat ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.comkuat.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Com’kuat devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que l’agence a connaissance du décès d’un internaute et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si une personne souhaite savoir comment Com’kuat utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, elle est invitée à contacter Com’kuat par écrit au 26 route du Plessis, 36200 Argenton-sur-Creuse.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’agence corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site internet https://www.comkuat.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Com’kuat s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement la personne concernée. Pour autant, l’agence reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Com’kuat s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données du client est portée à la connaissance de l’agence, celle-ci devra dans les meilleurs délais en informer l’utilisateur en question et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Com’kuat ne collecte aucune « données sensibles ».
NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.comkuat.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Com’kuat et de ses droits permettrait la transmission des dites données à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des informations.
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Com’kuat utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES INTERNET
Le site https://www.comkuat.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de publication. Cependant, Com’kuat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site https://www.comkuat.com.
COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal utilisé par ce dernier (ex : ordinateur, tablette, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager l’appareil de l’utilisateur.
L’agence est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site https://www.comkuat.com, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Com’kuat d’améliorer le contenu de son site.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’internaute peut également configurer son logiciel de navigation dans le but que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site https://www.comkuat.com peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Com’kuat ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’agence décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Com’kuat. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’internaute peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’agence pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site web https://www.comkuat.com, ceux-ci peuvent également déposer des Cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, smartphone).
BALISES INTERNET
Com’kuat peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l’agence d’évaluer les réponses des visiteurs sur le site https://www.comkuat.com et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées).
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité à l’attention de Com’kuat, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.comkuat.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châteauroux.